Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 13 Octobre 2025
Article 1 - Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Plaisance Records.
Article 2 - Tarifs
- Les prix sont indiqués en euros TTC
- Plaisance Records se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment
- Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande
Article 3 - Modalités de paiement
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
- Virement bancaire (sur demande)
Calendrier de paiement :
- Solde de 100% à la commande
Article 4 - Facturation
Une facture est émise pour chaque prestation et envoyée par email.
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services commencées avec l'accord du client avant la fin du délai de rétractation.
Article 6 - Garanties
Plaisance Records garantit la qualité professionnelle de ses prestations et s'engage à respecter les standards de l'industrie musicale.
Article 7 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 8 - Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.