Terms of sale

Dernière mise à jour : 13 Octobre 2025

Article 1 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Plaisance Records.

Article 2 - Tarifs

  • Les prix sont indiqués en euros TTC
  • Plaisance Records se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment
  • Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande

Article 3 - Modalités de paiement

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Virement bancaire (sur demande)

Calendrier de paiement :

  • Solde de 100% à la commande

Article 4 - Facturation

Une facture est émise pour chaque prestation et envoyée par email.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services commencées avec l'accord du client avant la fin du délai de rétractation.

Article 6 - Garanties

Plaisance Records garantit la qualité professionnelle de ses prestations et s'engage à respecter les standards de l'industrie musicale.

Article 7 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 8 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.